[LEX-FAOC084420] Luxembourg
Loi relative à l’eau.
Date of text: 19 December 2008.
[LEX-FAOC221570] Luxembourg
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Date of text: 14 July 2023.
[LEX-FAOC216230] Luxembourg
Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
Date of text: 23 December 2022.
[LEX-FAOC205783] Luxembourg
Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.
Date of text: 1 March 2019.
[LEX-FAOC187470] Luxembourg
Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
Date of text: 14 September 2018.
[LEX-FAOC199863] Luxembourg
Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.
Date of text: 23 December 2016.
[LEX-FAOC187471] Luxembourg
Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).
Date of text: 5 July 2016.
[LEX-FAOC033900] Luxembourg
Basin: Rhine
Loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.
Date of text: 13 January 2002.
[LEX-FAOC193039] Luxembourg
Loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.
Date of text: 31 March 2000.
[LEX-FAOC193036] Luxembourg
Loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange.
Date of text: 20 December 1999.
[LEX-FAOC193035] Luxembourg
Loi du 21 mai 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées de la Vallée de l'Attert.
Date of text: 21 May 1999.
[LEX-FAOC193038] Luxembourg
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach.
Date of text: 20 January 1999.
[LEX-FAOC193037] Luxembourg
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction des stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS.
Date of text: 20 January 1999.
[LEX-FAOC005758] Luxembourg
Loi portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle.
Last amended date: 11 June 1998. Date of original text: 24 January 1990.
[LEX-FAOC040070] Luxembourg
Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.
Last amended date: 31 March 1989. Date of original text: 31 July 1962.